Le journal L’Indépendant affirme dans son édition du 03 février que le préfet aurait cassé la délibération du conseil municipal de Saleilles. L’accroche semble un peu racoleuse bien que totalement fausse.
En effet, en cas de refus du maire d’accepter le retrait ou même la modification, le préfet doit saisir le tribunal administratif seul compétent en la matière,
Trois jours avant la parution de l’article, le journaliste avait contacté le collectif anti Linky de Rivesaltes pour savoir quelles actions celui-ci comptait prendre prochainement. Il informait par la même occasion de la décision du préfet. Ce à quoi il lui a été répondu, que c’était contraire à l’article L2131-3 du code général des collectivités territoriales, qui stipule que « Les actes pris au nom de la commune autres que ceux mentionnés à l’article L. 2131-2 sont exécutoires de plein droit dès qu’il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés.
Le représentant de l’État peut en demander communication à tout moment. Il ne peut les déférer au tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de leur communication, que si sa demande a été présentée dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle les actes sont devenus exécutoires. »
2 communiqués du collectif Stop Linky Rivesaltes, transmis par le correspondant local au journal , sont toujours pas parus. L’un d’eux annonçait la pose de 5 Linky sur la commune, un an et demi avant la date prévue, transmis au journal par son correspondant local,
Les mauvaises langues pourraient gausser, en laissant croire que ce quotidien local participe à la désinformation et contribue ainsi à la manipulation des usagers de l’énergie électrique au bénéfice des industriels du secteur.
Collectif Stop Linky Rivesaltes
communique_réponse_a_la_pose_du_linky.odt
réponse_article_de_l’indépendant.odt
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