Le gouvernement se sert de la loi séparatisme pour dissoudre un groupe antifasciste

Libertés publiques

6 avril 2022 par Pierre Jequier-Zalc

Une semaine après la dissolution officielle du groupe antifasciste lyonnais GALE par le ministère de l’Intérieur, leurs avocats ont déposé un référé liberté, dénonçant une attaque contre « la liberté d’expression et de critique ».

Le gouvernement se sert de la loi séparatisme pour dissoudre un groupe antifasciste

Publié dans Démocratie

« Ils pensaient que nous ne contesterions pas la décision, que ça passerait comme une lettre à la Poste. Mais ce n’est pas le cas. » Ces mots, ceux d’Olivier Forray, un des avocats du Groupe Antifasciste Lyon et Environs (GALE), résument bien l’état d’esprit qui entourent la dissolution de ce groupe antifasciste lyonnais. Celle-ci a été actée par décret en Conseil des ministres le 30 mars dernier. Mais les principaux concernés ne comptent pas se laisser faire. Par le biais de leurs avocats, Olivier Forray et Agnès Bouquin, ils ont déposé, ce 6 avril, un référé liberté auprès du Conseil D’État pour faire annuler cette décision. « Si on suit la logique de ce décret, c’est la liberté d’expression et de critique qui est supprimée », souligne Olivier Forray.

La loi séparatisme comme cadre légal

Le 17 mars dernier, deux des militants du GALE, désignés par les autorités comme les leaders du groupe, reçoivent une notification de cinq pages expliquant que le Gouvernement a décidé d’engager la dissolution du groupe antifasciste lyonnais. « Il est envisagé de dissoudre ce groupement de fait au motif qu’il provoque à des manifestations armées dans la rue ou à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens », peut-on ainsi lire. « On n’a pas vraiment été surpris. On savait qu’il y avait des menaces qui planaient sur nous depuis plusieurs mois », commentent Sarah et Nicolas, deux sympathisants du GALE. Malgré tout, cette dissolution est une première au niveau national. « C’est la première fois qu’une dissolution administrative s’appuie exclusivement sur la loi séparatisme », note Olivier Forray. En effet, la procédure repose sur un article de loi initialement créé pour lutter contre les ligues d’extrême droite après les manifestations fascistes de février 1934. Depuis, il a été modifié par la loi Séparatisme qui élargit son champ d’application, notamment aux agissements violents aux biens et personnes. C’est aussi la première fois depuis plusieurs décennies qu’un gouvernement décide de dissoudre un groupe d’extrême gauche. « Et la dernière fois, c’était des groupes armés, donc rien à voir avec nous », explique Sarah.

Sur ces cinq pages sont égrenés les différents faits reprochés au GALE qui, pour le gouvernement, justifie cette dissolution. Les participations supposées à des actions violentes en manifestation et les messages catégorisés comme « haineux » sur les réseaux sociaux contre les forces de l’ordre et l’extrême droite sont donc listés par ordre chronologique. Globalement, il ne s’agit que de slogans classiques du mouvement antifasciste, contre l’institution policière, l’extrême droite et toutes formes de discrimination. « Dans la notification de dissolution, tous les faits listés sont tronqués, manipulés, infondés », balaient les avocats du GALE. Dans les observations qu’ils ont transmises au ministère de l’Intérieur, ils s’attachent à démonter l’argumentaire du gouvernement, point par point. « Les 4 et 5 février 2017, le GALE a organisé à Lyon « le week-end contre les assises présidentielles du Front national », […] au cours duquel des dégradations contre des agences immobilières et des banques ont été commises », peut-on par exemple lire dans la lettre du ministère de l’Intérieur. « Cette manifestation n’a nullement été organisée par le GALE mais par différents collectifs et syndicats », rétorquent les avocats qui poursuivent, « Monsieur X [le militant désigné par les autorités comme le « chef » du GALE] ne pouvait y participer, séjournant hors de Lyon pour des festivités privées. Il est surprenant de lire la vacuité de ce fait affirmé ne reposant que sur de très vagues allégations sans aucun lien. » Avant de conclure qu’ainsi, « il n’existe aucun motif légal permettant d’envisager la dissolution du GALE en l’absence de tout élément précis ou concordant ».

« Devoir de poursuivre le combat juridique »

Cet exemple, parmi d’autres, est la preuve, pour le GALE, que cette dissolution est avant tout politique. « La première partie de l’argumentaire du gouvernement est bidon du début à la fin, le reste est tout bonnement surréaliste. L’objectif est purement politicien. Il fallait donner des gages à la droite avant les élections », assène Olivier Forray. « Ce sont les idées que l’on défend qui ne leur plaisent pas. C’est le discours idéologique qui est condamné, et ça fait peur de voir qu’on peut s’en prendre à la liberté d’expression comme ça », soufflent les deux sympathisants du GALE. Eux, comme leur conseil, font le lien avec la tentative de dissolution du média engagé Nantes Révoltée. Quelques semaines avant de dissoudre le GALE, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait en effet annoncé engager une procédure de dissolution à l’encontre du média engagé nantais. Face au tollé et à l’infaisabilité juridique de s’attaquer à un organe de presse, aucune suite n’a, à ce jour, été donnée à cette annonce faite dans l’hémicycle. « Avec Nantes Révoltée, Darmanin a mis le doigt dans le pot de confiture. Il veut clairement donner des gages aux syndicats policiers », analyse l’avocat lyonnais qui espère réussir à prendre le gouvernement à son propre jeu. « Déposer ce référé avant les élections n’est pas un hasard. On veut provoquer un débat, avant les élections présidentielles, en montrant ce que ce pouvoir a fait pour museler une parole critique à son égard. C’est d’une gravité sans nom. »

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Pour justifier de l’usage de cette procédure d’urgence, les avocats soulignent que cette dissolution est une atteinte fondamentale à différentes libertés publiques. « C’est hallucinant de reprocher à un groupe politique la libre critique. On s’attaque à la liberté d’expression et à la liberté d’association », s’indignent les conseils du groupe antifasciste lyonnais. Pour les militants, la poursuite de ce combat sur le plan juridique était aussi une promesse. « On ne se laissera jamais faire. Pour nous, ce n’est qu’une bataille de plus contre ce qu’on dénonce, à savoir la fascisation de la société », soulignent Nicolas et Sarah, « on est les premiers à être touchés par cette mesure. En tant que militants, c’est aussi notre devoir d’aller jusqu’au bout pour les prochains qui seront touchés, car clairement ça peut toucher beaucoup de monde. »

Désormais, le Conseil d’État doit juger de la recevabilité du référé liberté et, si c’est le cas, une audience se tiendra sous les 48 heures pour statuer sur la dissolution. Plus de 130 pages de procédure ont été déposés par les avocats du GALE pour démonter, point par point, les arguments gouvernementaux.

Un groupe créé à la suite de la mort de Clément Méric

Surtout, cette dissolution intervient dans un contexte d’importantes violences d’extrême droite à Lyon. Historiquement, cette ville, décrite par certains militants comme « le laboratoire de l’extrême droite », est une place forte des mouvances fascistes et identitaires. Récemment, leurs exactions se sont intensifiées. Les saccages à répétition de la librairie autogérée La Plume Noire n’en sont que des exemples parmi d’autres. Dans leur recension des violences d’extrême-droite, nos confrères de Rapports de force placent Lyon en tête des villes de France les plus touchées par ces actions. « 14 évènements violents ont été causés par l’extrême droite et ils n’ont donné lieu à aucune poursuite pénale, malgré les plaintes déposées au Parquet », écrivent, dans un communiqué en soutien au GALE, des élus insoumis et des membres du Parlement populaire, mouvement politique qui soutient la candidature de Jean-Luc Mélenchon.

Créé en 2013 à la suite de la mort de Clément Méric tué par des skinheads d’extrême droite et de l’installation à Lyon des identitaires, le GALE était un des groupes antifascistes les plus visibles sur les bords du Rhône. « Ils ont longtemps été les seuls à lutter contre cela, au point qu’ils ont concentré la haine d’extrême droite », souligne Olivier Forray. « Nous ne sommes pas l’avant-garde éclairée de l’antifascisme à Lyon », nuancent les sympathisants du GALE, « on est une caisse de résonance, avec une importante visibilité sur les réseaux sociaux. C’est d’ailleurs ce que le gouvernement nous reproche… »

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Désormais, le destin du GALE est entre les mains de la justice. Depuis la dissolution, les militants ont l’interdiction d’utiliser les réseaux sociaux du groupe ainsi que d’arborer des éléments matériels (stickers, drapeaux…) siglés de leur logo. Pour le reste, les enjeux concrets de cette dissolution restent flous. « Comme on est les premiers, on ne sait pas trop ce que ça implique, notamment au niveau des relations humaines », confient les sympathisants. À part les deux personnes nominativement ciblées par la notification de dissolution, les autorités indiquent que le groupe est constitué d’entre vingt et trente personnes sans que des noms précis aient été communiqués aux intéressés. Une chose, toutefois, est certaine pour les militants : « L’antifascisme n’est pas une mode. On continuera à lutter contre toutes les discriminations que l’on dénonce. Comment, concrètement parlant ? On ne sait pas. Mais on est et on sera toujours des militants antifa. »

Pierre Jequier-Zalc
Photo de Une : le GALE

https://basta.media/Dissolution-groupe-antifasciste-Lyon-et-environ-GALE-Darmanin-Recours-conseil-d-Etat-libertes-expression

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