À Lyon, une politique pénale du « deux poids, deux mesures »

Artistes, avocats et intellectuels signent une tribune de soutien aux antifascistes lyonnais incarcérés

paru dans lundimatin#311, le 1er novembre 2021 Appel à dons Alors que jeudi 4 novembre, sept militants antifascistes dont 3 sont incarcérés, seront jugés pour avoir bousculé des militants du groupuscule fasciste Civitas, avocats, artistes et intellectuels dénoncent l’opportunisme pénal et politique des magistrats lyonnais [1] [1] Voir notre autre article Militants de Civitas expulsés… .

28 août 2021, manifestation contre le passe sanitaire à Lyon. Dans cette séquence de mobilisation, à Lyon comme ailleurs, des militants d’extrême-droite sont présents. Ce jour-là, plusieurs personnes portant des stickers de Civitas sont expulsées du parcours à la suite d’une altercation avec d’autres manifestants.

Civitas est un groupe intégriste catholique, en perte de vitesse depuis plusieurs années, et qui tente de se refaire une santé grâce aux manifestations contre le passe sanitaire. Ils y relaient l’interrogation antisémite « Qui ? » et mettent en garde contre le supposé « grand Reset » [2]

… . Les années précédentes, ils s’étaient illustrés dans la lutte contre le mariage pour tous et l’avortement. Civitas prône le rétablissement du catholicisme comme religion d’État. Dans le dernier numéro de leur revue, ils interrogent pêle-mêle Alain Soral, Jean-Marie Le Pen ou Hervé Ryssen au sujet d’Eric Zemmour [3]

… .

Aucun militant de Civitas n’a porté plainte, ni -à notre connaissance- alerté les services de police, ou transmis de certificats d’ITT sur les violences dont ils auraient été victimes. Le parquet de Lyon s’est auto-saisi des faits et a, le 23 septembre dernier, déféré 7 personnes, identifiées grâce à la vidéosurveillance de la ville, sous la procédure de la comparution immédiate à délai différé. 4 personnes ont été placées en détention provisoire le même jour, dans l’attente de leur procès du 4 novembre prochain. Les chefs d’accusation sont : violences en réunion n’ayant pas entraîné d’ITT, groupement en vue de commettre des délits durant une manifestation, participation à une manifestation non déclarée et refus de remettre la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie (téléphone portable).

Depuis le 23 septembre, les procédures en appel de la détention ont permis à un seul manifestant d’être libéré. Le 26 octobre, la juge des libertés et de la détention a refusé la demande de mise en liberté de l’un des prévenus en considérant comme circonstance aggravante le fait que les violences aient été commises, d’après elle, « en raison de l’appartenance, réelle ou supposée des victimes à l’extrême-droite », donnant à ces violences un « caractère discriminant ».

En parallèle, les services pénitentiaires d’insertion et de probation ont inscrit la semaine dernière l’un des prévenus, détenu à Villefranche-sur-saône, à un programme de prévention de la radicalisation.

Alors que le procès s’ouvrira le 4 novembre prochain – procès pour lequel le comité de soutien appelle à un rassemblement [4]

… – une tribune, signée par de nombreux avocats, artistes, intellectuels et « personnalités », met en cause l’orientation politique du parquet de Lyon. D’abord publié sur Mediapart, nous la reprodusions ici.

À Lyon, une politique pénale du « deux poids, deux mesures »

Depuis le 23 septembre 2021, sept militants antifascistes lyonnais sont poursuivis par le parquet de Lyon pour une altercation avec des membres du groupe Civitas. Cette organisation catholique intégriste combat notamment le droit à l’avortement et s’inscrit dans la galaxie de l’extrême-droite française qui prend part aux marches contre le pass sanitaire pour y diffuser des discours antisémites et de haine. C’est lors d’une de ces manifestations, le 28 août dernier, que l’altercation a eu lieu.

Le parquet, requérant le placement en détention provisoire de l’ensemble des sept militants antifascistes, a obtenu du juge des libertés et de la détention l’incarcération de quatre d’entre eux immédiatement après leur garde-à-vue, les trois autres étant soumis à un strict contrôle judiciaire.

Dans le cadre de cette affaire, il nous paraît important de souligner plusieurs points :

Le parquet s’est auto-saisi de ces faits et a mené une procédure entièrement à charge contre les militants antifascistes, alors même qu’aucune plainte des supposées « victimes » (pour lesquelles aucune ITT n’aura été constatée) n’a été enregistrée. Les militants de CIVITAS n’ont quant à eux été ni convoqués, ni auditionnés pour s’expliquer sur les faits de violence. Par contre, la police les a bien contactés, sans que l’on puisse comprendre les liens entre les enquêteurs et Civitas, ni même qui a été contacté. Le parquet de Lyon, pourtant soumis au principe d’impartialité et devant veiller à ce que les investigations soient menées à charge et à décharge, apparaît n’orienter les services d’enquête que dans un sens.
Les interpellations sont intervenues après 3 semaines d’enquête et ont donné lieu à des gardes-à- vue d’une durée de 48 heures. Au terme de ces délais, le parquet a utilisé le retard pris par les services de police dans l’exploitation des données téléphoniques pour saisir le tribunal selon la procédure de « comparution immédiate à délai différé » [5] [5] Instaurée par la loi n° 2019-222 de programmation… . L’utilisation de cette procédure, dont la création récente a largement été analysée comme visant à faciliter l’incarcération, relève d’une volonté répressive explicite et a permis de balayer les observations des conseils des mis en cause.

Le parquet s’engage ainsi dans un choix politique : apporter la réponse forte et répressive de la comparution immédiate, sans présenter un dossier d’enquête complet permettant à un juge de se prononcer au fond. Et ce, aux dépens de la liberté des mis en cause.

Le traitement judiciaire de cette affaire illustre une politique pénale du parquet de Lyon toute particulière dans ce type d’affaires. Il accumule les poursuites à l’encontre des militants antifascistes, tout en brillant par son absence dans le traitement des violences commises par l’extrême-droite à Lyon, pourtant nombreuses et documentées .

Les nombreux groupes néo-fascistes de Lyon forment une véritable nébuleuse et disposent de locaux ayant pignon sur rue. Au cours des dernières années, ces militants tentent d’imposer un véritable climat de terreur sur la ville.

Lors de la finale de la Coupe d’Afrique des Nations le 14 juillet 2019, ils agressent des supporters algériens aux cris de « sales bougnoules ».

Le 28 juin 2021, en marge du match de football entre l’équipe de France et celle de Suisse, ils agressent de jeunes supporters de l’équipe de France, pas assez blancs à leur goût, utilisant une arme blanche contre un jeune qui devra se faire recoudre la lèvre. Lors de ce dernier événement des militants d’extrême-droite ont été filmés et reconnus par de nombreux témoins. Pourtant, la Préfecture démentira le caractère raciste de l’agression et qualifiera l’événement de « bagarres entre supporters ».

Le 12 décembre 2020, deux militants syndicalistes qui participent à une collecte de jouets sont passés a tabac par ces mêmes personnages devant la librairie La plume noire, dans les pentes de la Croix-Rousse.

Le 20 mars 2021, une quarantaine de militants d’extrême-droite attaquent cette même librairie et brisent ses vitrines puis traversent plusieurs quartiers de la ville avec des barres de fer, cagoulés, sans être inquiétés. Le groupe « Ouest Casual » diffuse avec fierté les vidéos de ces violences en septembre 2021. Mais ne semble pas attirer l’attention du parquet.

Lors de la marche des fiertés lesbiennes du 24 avril 2021 une quarantaine de néo-fascistes tente d’attaquer, sans succès, la manifestation. Le 29 septembre 2021 des militants d’un groupe antifasciste, la Jeune Garde, sont agressés dans la gare de Perrache par des individus armés de cutter et de barres de fer à la sortie d’une conférence sur l’extrême droite.

Cette liste n’est malheureusement pas exhaustive. Elle ne détaille pas l’ensemble des bris de verre et des tags menaçants à l’encontre de locaux d’organisations de gauche et de syndicats comme le PCF, la CNT ou la CGT, visés a de nombreuses reprises. La radio libertaire Radio Canut a ainsi subi trois attaques de l’extrême-droite au cours de la seule année 2017 .

Comment expliquer l’absence de poursuites suite à ces violences multiples de la part de l’extrême droite lyonnaise, documentées, parfois filmées et même revendiquées ? Comment expliquer que trois militants antifascistes dorment en prison pour une altercation n’ayant pas entraîné d’ITT, dont tous les protagonistes n’ont pas été entendus, alors que des agressions à l’arme blanche restent impunies ? Comment expliquer que des groupes dissous par décision gouvernementale, tels que « Bastion social » et « Génération identitaire », puissent encore se réunir et disposer de salles ayant pignon sur rue ?

Le parquet de Lyon semble engagé dans une politique du « deux poids, deux mesures » qui conforte l’impunité des militants d’extrême-droite.

Nous dénonçons les orientations politiques du parquet de Lyon dans ce type d’affaires et nous nous questionnons quant à la mise en œuvre de procédures gravement attentatoires aux libertés dans le cadre de la procédure initiée le 28 août 2021.

Nous demandons la relaxe des 7 militants antifascistes et la liberté pour les 3 militants encore en détention provisoire, et nous tiendrons à leurs côtés à leur procès du 4 novembre prochain.

Sonia AKUE, avocate (barreau de Lyon)
Arié ALIMI, avocat (barreau de Paris)
Jean-Christophe ANGAUT, maître de conférences en philosophie (ENS Lyon)
Dimitra ANTONOPOULOU, militante antifasciste et travailleuse sociale
Daniel APTEKIER–GIELIBTER, membre du bureau du RAAR (Réseau d’Actions contre l’Antisémitisme et tous les Racismes)
Eric AUNOBLE, historien (Université de Genève)
Ludivine BANTIGNY, historienne (Université de Rouen)
Arnaud BEAL, maître de conférences en psychologie (Ecole de Psychologues Praticiens, Lyon)
Miguel BENASSAYAG, philosophe, psychanalyste et écrivain
Geneviève BERNANOS, Collectif des Mères solidaires, Réseau international des mères antifascistes (RIMAF)
Pierre BERNAT, observateur des pratiques policières à Toulouse.
Sophie BEROUD, maîtresse de conférences en science politique (Université Lumière Lyon 2)
Saïd BOUAMAMA,sociologue et militant du Front Uni des Immigrations et des Quartiers Populaires – FUIQP
Paul BOINO, professeur en urbanisme et aménagement (Université Lumière Lyon 2)
Taha BOUHAFS, journaliste
Ahmed BOUBEKER, professeur de sociologie (Université Jean Monnet Saint-Etienne)
Agnès BOUQUIN, avocate (barreau de Lyon)
Vincent BRENGARTH, avocat (barreau de Paris)
Anne-Sophie CHAMBOST, professeure en histoire du droit (Sciences Po Lyon)
Philippe CORCUFF, maître de conférences en science politique (SciencesPo Lyon)
Enzo CORMANN, écrivain
Adrien CORNET, raffineur, militant à la CGT Total
Sylvain CREUZEVAULT, metteur en scène
Nicolas DA SILVA, économiste (Université Paris 13)
Mireille DAMIANO, avocate (barreau de Nice)
Emmanuel DAOUD, avocat associé inscrit sur la liste des Conseils de la Cour Pénale Internationale
Sonia DAYAN–HERZBRUN, professeure émérite (Université de Paris-Diderot)
Sylvain DEBRAY, avocat (barreau de Lyon)
Laurence DE COCK, historienne
Alexandre DERKSEN, avocat (barreau de Lyon)
Virginie DESPENTES, romancière
Sophie DESROSIERS, maîtresse de conférences en histoire (EHESS)
Nicolas DESSAUX, conservateur du patrimoine
Alessandro DI GIUSEPPE, comédien (alias PAP40 de l’Eglise de la Très Sainte Consommation)
Keith DIXON, professeur honoraire de civilisation britannique (Université Lumière Lyon 2)
Emmanuel DOCKES, professeur de droit privé (Université Lumière Lyon 2)
David DUFRESNE, écrivain cinéaste
Sylvain DUBRAY, avocat (barreau de Lyon)
Montserrat EMPERADOR BADIMON, maîtresse de conférences en science politique (Université Lumière Lyon 2)
Amandine FABREGUE, avocate (barreau de Lyon)
Jules FALQUET, professeure des universités (université Paris 8)
Nicolas FANGET, avocat (barreau de Lyon)
Eric FASSIN, sociologue (Université Paris 8)
Mathieu FERRÉ, vigneron et éditeur
Olivier FORRAY, avocat (barreau de Lyon)
Fanny GALLOT, historienne (Université Paris-Est Créteil)
Isabelle GARO, enseignante de philosophie
Franck GAUDICHAUD, professeur des universités, historien (Université Toulouse 2 Jean Jaurès)
Ariane GHIRARDELLO, économiste (université Paris 13)
Thierry GUILABERT, écrivain
Gunter GORHAN, philosophe
Dominique GRANGE, chanteuse engagée
Manuela GREVY, avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Frédéric GRIMAUD, enseignant, militant et écrivain
Anis HARABI, avocat (Barreau de Paris)
Samuel HAYAT, chercheur en sciences politiques (CNRS)
Odile HELIER, anthropologue
Cédric HERROU, paysan et militant solidaire
Albert HERSZKOWICZ, président de Memorial 98
Tomás IBÁÑEZ, professeur retraité (Université Autonome de Barcelone)
Chantal JAQUET, philosophe, professeure (Université Paris1 Panthéon-Sorbonne)
Sarah JUST, avocate (barreau de Lyon)
Giorgos KALAITZIDIS, ouvrier et militant antifasciste
Anasse KAZIB, cheminot, candidat à la présidentielle pour Révolution Permanente
Raphaël KEMPF, avocat (barreau de Paris)
Pia KLEMP, navigatrice et militante solidaire
Aurore KOECHLIN, autrice
Michel KOKOREFF, professeur des universités en sociologie (Université Paris 8)
Stathis KOUVELAKIS, philosophe
Nicolas KRAMEYER, militant des droits humains
Memphis KRICKEBERG, sociologue
Eloise LEBOURG, réalisatrice et journaliste indépendante, coordination des médias libres
Geneviève LEGAY, militante et retraitée éducatrice spécialisée
Aracely LEON MEDINA, campaña #libertadparamateo, Colombie
Simon LE ROULLEY, chercheur en sociologie
Frédéric LORDON, philosophe
Lilian MATHIEU, directeur de recherche en sociologie (CNRS)
Maguy MARIN, chorégraphe
Pascale-Marie MILAN, anthropologue
Hugo MONTERO, doctorant en anthropologie et cinéaste (ENTPE)
Stéphane MERCURIO, réalisatrice
Carine MONZAT, avocate (barreau de Lyon)
Olivier NEVEUX, professeur des universités (ENS Lyon)
Julien O’MIEL, maître de conférences en sciences politiques (Université
de Lille)
Yves PAGES, écrivain et éditeur (Verticales)
Ugo PALHETA, sociologue, maître de conférences (Université de Lille)
Aïnoha PASCUAL, avocate (barreau de Paris)
Lisa PAGANI, élève-avocate
Willy PELLETIER, sociologue (université de Picardie)
Charles PENNEQUIN, écrivain
Marie PLASSART, maîtresse de conférences en études anglophones (Université Lumière Lyon 2)
Serge QUADRUPPANI, auteur et traducteur
Matthieu QUINQUIS, avocat (barreau de Paris)
Florian REGLEY, avocat (barreau de Lille)
Mathieu RIGOUSTE, militant et chercheur, descendant de victimes du fascisme
Thibaut RIOUFREYT, maître de conférences en science politique (Université Lumière Lyon 2)
Cécile RITOUET, avocate (barreau de Lyon)
Maud RIVIÈRE, militante et psychologue
Marcel ROELANDTS, chercheur en géographie appliqué
Karine ROUDIER, maîtresse de conférences en droit public (Sciences Po Lyon)
Jean-Jacques RUE, animateur et programmateur Cinémas Utopia
Muriel RUEF, avocate (barreau de Lille)
Rémi RUIZ, avocat (barreau de Lyon)
Bettina SACEPE, avocate (barreau de Lyon)
Max SANIER, maître de conférences en sciences de l’information et de la communication (Sciences Po Lyon)
Serge SLAMA, juriste (université de Grenoble)
Alessandro STELLA, directeur de Recherche (CNRS)
Julien TALPIN, chercheur en science politique (CNRS)
TARDI, dessinateur
Julien THERY, historien, professeur des universités (Université Lumière Lyon 2)
Daniel THIN, professeur émérite de sociologie (Université Lumière Lyon 2)
Enzo TRAVERSO, historien
Sébastien TULLER, juriste et militant des droits humains
Vincent UBEDA, élève avocat
Patrick VASSORT, maître de conférence en sociologie (Université de Caen)
Françoise VERGES, actrice, militante féministe décoloniale antiraciste
Christiane VOLLAIRE, philosophe, chercheure associée au CNAM
Maud YOULOUNTAS, militante antifasciste et photographe
Yannis YOULOUNTAS, militant antifasciste et réalisateur
Jean-Claude ZANCARINI, professeur émérite (ENS Lyon)
Michelle ZANCARINI–FOURNEL, professeure émérite d’histoire contemporaine (Université Lyon 1)