À la fin du mois, la bataille que se livrent à travers le monde plateformes numériques et résistants à l’ubérisation du travail passera par la case Europe. Mercredi 24 février, la Commission européenne entamera ses travaux en vue d’un possible encadrement du travail des chauffeurs de VTC oudes livreurs dits indépendants. Ce jour-là, une trentaine de collectifs de travailleurs des plateformesappellent à se mobiliser dans 16 pays.
Éviter coûte que coûte un scénario à l’anglaise. C’est la volonté d’Uber. Vendredi 19 février, la Cour suprême britannique donnait définitivement raison à la vingtaine de chauffeurs de la plateforme qui avaient attaqué la société devant les tribunaux six à sept ans plus tôt. La plus haute juridiction confirmait ainsi les jugements de 2017 et 2018 : les chauffeurs ne sont pas des travailleurs indépendants. À ce titre, ils ont droit notamment à un salaire minimum et à des congés payés.
La vingtaine de plaignants peut maintenant demander une indemnisation. Et tous les chauffeurs d’Uber peuvent saisir les juridictions compétentes pour faire valoir leur statut de « travailleurs ». Un statut un peu moins protecteur dans le droit britannique que celui « d’employé », mais une claque pour Uber et la gig economy : l’économie des petits boulots et du travail à la tâche. Son modèle économique a du plomb dans l’aile de l’autre côté de La Manche. Comme celui des autres plateformes numériques dans la mesure où la décision de la Cour suprême pourrait faire boule de neige.
Uber contre-attaque
Parallèlement à ce revers, Uber joue une autre partie. Cette fois, sur un territoire bien plus large : l’Europe. Il y a deux ans, la Commission européenne avait annoncé sa volonté d’encadrer les conditions de travail des travailleurs des plateformes. Un dossier resté en suspend depuis, mais qui revient sur le devant de la scène aujourd’hui. Le 24 février, la Commission européenne entamera une consultation des différents acteurs sociaux. Elle devrait durer jusqu’à la mi-avril et pourrait aboutir sur un texte voté par le Parlement européen dans le courant de l’année 2022.
L’enjeu pour la plateforme est d’obtenir une directive qui lui soit favorable de la part de l’Union européenne. Celle-ci devant par la suite être transposée dans le droit de chaque État membre, son contenu est crucial pour la plateforme. Pour peser dans les débats et éviter que demain ses chauffeurs et livreurs soient considérés comme des salariés, Uber communique sur une évolution de son modèle d’exploitation du travail. Dans un billet de blog (A Better Deal for European Platform Workers) et un livre blanc adressé la semaine dernière aux régulateurs et représentants européens, son PDG Dara Khosrowshasi propose un statut hybride entre travail indépendant et travail salarié.
Ce tiers statut pourrait inclure des éléments de protection sociale et de représentation des travailleurs au sein des plateformes. Mais en maintenant la flexibilité totale du travail et sans reconnaître la subordination à Uber des chauffeurs et des livreurs. Une proposition qui n’est pas sans rappeler les propositions gouvernementales de mise en place d’une charte sur la responsabilité sociale des plateformes en France.
Des propositions qui n’ont jamais eu l’assentiment des premiers concernés ni de la plupart des acteurs du dossier. Et qui faisait peser certains risques en matière de droit du travail. « Un tiers statut ne mettrait plus une frontière floue entre salariat et indépendant, mais deux frontières floues entre salariat, tiers statut et indépendant », explique Jérôme Pimot du collectif des livreurs autonomes parisiens (CLAP).
Une bataille mondiale
« Uber, Deliveroo, Glovo, Amazon, Rappi, Pedidos Ya font pression pour nous maintenir comme des “partenaires”, des faux indépendants sans droits, comme l’a fait Uber avec la proposition 22 aux États-Unis », expliquent une trentaine de collectifs européens et américains. Ils appellent à une mobilisation le 24 février dans 16 pays. À Paris, le CLAP, rejoint notamment par le syndicat de VTC INV, donne un rendez-vous à 11 h devant la représentation en France de l’Union européenne, au 288 boulevard Saint-Germain. « Partout, les cours de justice flinguent Uber. Le bateau prend l’eau, donc ils changent les lois pour que les travailleurs restent indépendants » analyse Jérôme Pimot à propos du cycle de discussion qui s’ouvre à Bruxelles.
Sa crainte : voir Uber réussir en Europe la même opération qu’en Californie en 2020. Le 18 septembre 2019, cet État américain ratifiait une loi qui transformait en salariés les chauffeurs « indépendants » de VTC travaillant pour les plateformes numériques (Uber, Lyft). Avec les droits associés : salaire minimum, congés, protection sociale. Un texte entrant en vigueur au 1er janvier de l’année suivante. Opposés à la nouvelle réglementation, les deux entreprises de VTC ont lancé un référendum – la « proposition 22 » – comme la loi californienne les y autorise. Et elles y ont mis les moyens : 200 millions de dollars pour faire campagne. Soit la campagne référendaire la plus chère de l’histoire des États-Unis. Proposant que les chauffeurs restent indépendants avec quelques contreparties sociales, elles ont eu gain de cause en novembre dernier.
Afin d’éviter un scénario californien au Parlement européen, les opposants à l’ubérisation du travail prennent les devants. Le 16 novembre 2020, la députée européenne Leïla Chaibi (France insoumise) dépose une proposition clef en main de directive relative aux droits des travailleurs des plateformes numériques. Son contenu tente de leur reconnaître un statut de travailleurs non indépendants, en contre-pied du travail de lobbying d’Uber. Cette proposition de directive est également le fruit d’échanges avec des collectifs de travailleurs et de spécialistes du droit du travail, lors d’un Forum transnational des alternatives à l’ubérisation qui s’est tenu le 12 décembre 2019.
Mais malgré une certaine anticipation et des rassemblements mercredi dans 16 pays, rien n’est gagné à ce stade. Nombre de députés européens sont déjà réceptifs aux arguments d’Uber et la plateforme déploiera assurément toute son influence pour orienter les décisions à venir.
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