Jour : 30 janvier 2021

État d’urgence sanitaire : prétexte pour museler le citoyen lambda ? Le cas de Tarbes

État d’urgence sanitaire : prétexte pour museler le citoyen lambda ? Le cas de Tarbes

27 janv. 2021 Par Beharri-Belarra Peru Édition : En Bigorre En marge d’une procédure judiciaire engagée contre ÉNÉDIS SA (1) (entre autres quant au refus légal des capteurs-compteurs-communicants Linky) des contraventions ont été dressées à l’encontre des plaignants, au titre de la réglementation d’exception liée à l’urgence sanitaire. Y avait-il vraiment infraction ? Rencontre avec les […]