En plein week-end de la Toussaint, le gouvernement a sorti de son chapeau un fichier regroupant les informations personnelles de 60 millions de Français.
Par Benoît Le Corre Journaliste. Publié le 01/11/2016
Le dimanche 30 octobre, le gouvernement a créé par décret (repéré par le site NextInpact) un fichier qui, en principe, regroupe les données sensibles de tous les citoyens français. Les informations sont celles nécessaires à la création de pièces d’identités : la couleur des yeux, la taille, l’adresse, la filiation des parents, la photo d’identité et en principe les empreintes digitales.
La création de ce fichier soulève plusieurs problématiques, tant par sa nature que par la manière dont le gouvernement (ne) l’a (pas) amené sur le débat public.
1 C’est un passage en force (et un coup bas)
Jean-Marc Manach, journaliste et auteur spécialisé dans les questions de politique numérique :
« Le gouvernement fait passer en douce, un dimanche matin pendant le week-end de la Toussaint, un texte qui avait été fortement critiqué par la CNIL et censuré par le Conseil Constitutionnel. Il le fait passer sans aucun débat parlementaire et sans respecter l’avis de la CNIL ».
Comme le soulève le sénateur PS Gaëtan Gorce, commissaire de la Cnil dans un article de Libération :
« Du point de vue du droit, le gouvernement peut parfaitement créer un tel fichier par décret. Mais c’est un problème politique et démocratique.
Un tel fichier, par son ampleur, ne devrait pas pouvoir être créé sans qu’il y ait un grand débat public. Il a semblé à la Cnil que compte tenu de son caractère exceptionnel, il aurait été normal qu’il y ait un débat parlementaire. »
2 Centraliser des données, c’est courir le risque d’une fuite massive
En juillet 2015, aux Etats-Unis, un organisme gouvernemental a subi une cyberattaque. Résultat : les données de 21,5 millions de citoyens américains ont fuité, et parmi elles, 1,1 millions d’empreintes digitales. Jean-Marc Manach :
« Ces données-là sont sensibles. On ne peut pas changer d’empreinte digitale comme on changerait d’adresse email. A partir du moment où existe une base de données centralisée, on s’expose au risque de fuite des données. »
En principe, la base de données du fichier TES (pour « Titres électroniques sécurisés ») regrouperait l’ensemble des citoyens français de plus de 12 ans.
3 Le jour où un gouvernement peu scrupuleux utilise ces données, on est dans la mouise
Le texte précise qu’il n’existera pas d’outil de recherche pour identifier des individus dans la base de données. Pour l’instant, oui, mais que se passera-t-il si un gouvernement (imaginons l’existence d’un parti xénophobe, homophobe, où le pouvoir se distribue de père à enfant) décide de créer un moteur de recherche pour identifier une catégorie d’individus.
C’est ce que souligne le sénateur PS Gaëtan Gorce, commissaire de la Cnil auprès de Libé :
« Ce qui m’inquiète particulièrement, c’est qu’on est dans un contexte spécial, lié à la menace terroriste et aux attentats. Il pourra être assez facile pour un gouvernement de modifier la nature du fichier et de rendre exploitables les données, puisqu’il existe.
En ayant accès aux empreintes digitales, à l’adresse, à la couleur des yeux, vous vous rendez compte de quel outil pourrait disposer la police ? »
Cela pourrait ressembler à de la science fiction. Selon Jean-Marc Manach, on a pourtant déjà des exemples dans le passé :
« Pourtant, en 1990, le Fichier nationale des empreintes digitales a été conçu pour cibler les criminels sexuels récidivistes. Il a peu à peu été étendu à la quasi-totalité des personnes “soupçonnées” d’avoir commis un crime ou un délit ».
Nous avons hésité à titrer ce papier : « Pendant que vous prépariez Halloween, le gouvernement vous prenait pour des citrouilles » – Faris Algosaibi/Flickr
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