Publié le 16 mai 2016 |
arrestations | Loi Travail
Plusieurs personnes participant au mouvement social contre la Loi travail se sont vues notifier par les forces de l’ordre des interdictions individuelles de paraître dans les prochaines manifestations (et dans certains arrondissements). Ces décisions “individuelles”, concernent déjà plusieurs personnes et vont sûrement continuer à être distribuées dans les jours prochains. Elles sont basées sur l’article 5 3° de la loi sur l’État d’urgence.
Au moins plusieurs dizaines de personnes sont concernées par les interdictions de “paraitre”. Le décompte exacte est impossible sans compter celles et ceux n’ayant pas reçu le document qui leur est destiné…
Sur Paris
Les interdictions concernent des personnes diverses et variées. Il y a des membres de différentes organisations (Mili, l’AFA-Paris Banlieue), mais également des personnes syndiquées, des blessées lors de violences policières, des non organisées et un photographe indépendant…
Des interdictions sont signalées en dehors de la région parisienne.
Les villes de Nantes et de Lyon sont notamment concernées. Une assignation à résidence de deux jours est aussi a déplorer contre un nantais qui vient d’écrire un livre sur les violences policières.
Certaines personnes ont refusé de signer le PV. Et seraient donc interdites mais sans savoir exactement où et quand. D’autres n’étaient pas chez elles : elles ne sont pas notifiées donc pas interdites de manif.
La prolongation de la garde-à-vue au delà de 24h n’est pas possible en cas de non respect de l’interdiction.
Les peines possible en cas de non respect des interdictions de paraitre dans les zones indiquées est de 6 mois d’emprisonnement et 7500 € d’amende maximum. Ces peines ne sont pas encourues si la personne n’a pas reçu avec certitude l’arrêté préfectorale.
Une personne interdite peut continuer la lutte en dehors des zones et heures concernées (point de vue purement juridique). Ainsi la personne pourrait aller manifester à Rennes et inversement.
Attention, ces mesures fonctionnent comme les assignations à résidence et autres cochonneries : la décision est prise unilatéralement par la préfecture sans procès contradictoire ni preuves.
En gros, la préfecture a pris des décisions d’interdiction de manifestation individuelle.
Les flics sont chargés de les notifier. C’est à dire que plusieurs personnes sont concernées mais que la mesure ne prend effet qu’à partir du moment où les forces de l’ordre auront donné directement le document. Autrement dit, n’est pas une infraction de participer à une manifestation si on était pas au courant de l’interdiction individuelle. Quel dommage pour celles et ceux qui, quand les flics passeront, seront partis faire des courses, ou une ballade, et se feront voler leur courrier en même temps !
Ces interdictions de manifestation sont utiles pour l’État a partir du moment où elle sont utilisées pour un nombre important de manifestants. Le chiffre exact n’est pas connu et va certainement évoluer en permanence.
Un exemple d’arrêté :
On notera qu’en dehors de phrases typiques des communiquants et de réels interdits, il y a rien dans cet arrêté… Si, si, relis-le, et tu verras : l’interdiction frappe cette personne seulement pour avoir été vue “à de nombreuses reprises dans des manifestations contre, notamment, les violences policières et le projet de [Loi travail]” (sic !).
Quelques naïfs de bon aloi voudraient encore feindre à ne pas comprendre la détermination des travailleurs-salariés-précaires contre la Loi travail dans les manifestations. Mais c’est seulement le système Kapitaliste qui est barjo…
P.-S.
Le collectif de défense collective de Paris prépare un recours en référé-liberté, il appel à recensser mais aussi et surtout à prévenir le collectif de défense collective :
mail : defcol@riseup.net
tél : 07 53 82 19 10
Si tu est concerné par ce genre de mesure et que tu veux des infos, contacte le !
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