La Cour de justice européenne méprise les droits fondamentaux !!

La Cour de justice européenne  méprise  les droits fondamentaux !!

(suite au rendu de la Cour de justice européenne du 14 juillet 2022)
2001 : Vincenzo Vecchi participe aux côtés de 300.000 personnes aux manifestations
contre les décisions prises par les puissances de ce monde lors lors du sommet du G8 à
Gênes.
La répression a été extrêmement violente : 1 mort, des centaines de blessés, des actes
de torture commis par la police (condamnés par la Cour européenne des Droits de
l’Homme en 2015). L’Italie décide d’arrêter 10 hommes et femmes, pour l’exemple, en
s’appuyant sur la loi « dévastation et saccage » promulguée sous Mussolini leur
permettant d’arrêter n’importe quel manifestant pour « concours moral » avec des peine
de 8 à 15 ans de prison. Vincenzo Vecchi est l’un d’eux et risque plus de 10 ans de
prison.
2011 : L’Italie émet un Mandat d’Arrêt Européen (MAE) à l’encontre de Vincenzo, qui
fuit cette peine disproportionnée. Il est depuis 9 ans installé en Bretagne.
2019 : Vincenzo est arrêté. Deux Cours d’Appel – Rennes puis Angers – donc par 2 fois,
rejettent le MAE visant Vincenzo car cette loi de concours moral n’a pas d’égal dans le
droit français et du fait de la disproportion de la peine pour les délits visés (sans preuve
pour rappel). Le procureur s’acharne et envoie l’affaire en cassation.
Janvier 2021 : La Cour de Cassation de Paris refuse de statuer et préfère demander
l’avis à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) sur une affaire sensible et qui
fera en tous cas jurisprudence.
Question : la loi liberticide mussolinienne sur laquelle est basé ce MAE et cette peine
totalement absurde, peuvent-elles être validées et ainsi intégrer l’espace juridique
européen et français?
Réponse : 21 ans après les faits et 1 an ½ après la demande d’avis à l’Europe, nous
sommes scandalisés par la décision de la CJUE rendue ce 14 juillet 2022. Sur toutes
les options qu’elle avait en sa possession, elle choisit la plus radicale, à savoir, ne pas
enrailler la machine des MAE, peut importe le prix à payer pour les citoyens européens.
Cela signifie que la Cour européenne, préfère ne pas perturber la
collaboration et les accords entre ces 2 pays et cela même au détriment
des droits fondamentaux, faisant fi des 2 décisions de justice prises par
les cours d’appel de Rennes et Angers. Et donc au mépris de
l’indépendance de la justice française !
> C’est incompréhensible et inadmissible que cela puisse faire
jurisprudence à l‘avenir ! Nous, membres du comité de soutien,
n’acceptons pas une telle décision. Nous restons plus que jamais
mobilisés pour défendre notre ami Vincenzo et d’une manière générale, le
droit de manifester et les libertés fondamentales.
Prochaine audience à la Cour de cassation à Paris le 11 oct. 2022 !

Raimon

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