Plaintes et résistances en cascade contre les enchères de la 5G

Durée de lecture : 7 minutes 29 septembre 2020 / Laury-Anne Cholez (Reporterre)

Plaintes et résistances en cascade contre les enchères de la 5G

Malgré les multiples recours juridiques lancés par des associations, les fréquences de la 5G sont mises aux enchères ce mardi 29 septembre. De leur côté, les syndicats s’inquiètent des conséquences sur l’emploi.

C’est aujourd’hui, mardi 29 septembre, que les enchères pour les premières bandes de fréquences du réseau 5G sont officiellement lancées. Initialement prévues mi-avril puis reportées à cause du Covid, elles devraient rapporter au minimum deux milliards d’euros à l’État.

Les quatre opérateurs télécoms sont sur le coup, même si certains n’ont pas caché leurs réticences. En mai dernier, Martin Bouygues déclarait que la 5G «n’était pas une urgence pour la France», et demandait de repousser l’attribution des fréquences. Un mois plus tard, Gregory Rabuel, directeur général de SFR, se posait les mêmes questions : «Avons-nous besoin de la 5G à court terme? Ce n’est pas sûr. D’abord la fibre et la 4G. Même si SFR est prêt.»

«À aucun moment le régulateur ne protège l’emploi»

Si les opérateurs télécoms ne sont pas ravis de passer à la caisse, les syndicats de leurs salariés ne semblent pas plus enthousiastes. La CFE-CGC, première organisation du groupe Orange, a formé le 20 janvier dernier un recours gracieux auprès du président de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) concernant l’attribution des fréquences ainsi qu’un recours devant le Conseil d’État. Il s’inquiète des conséquences du déploiement de la 5G sur l’emploi. «À aucun moment le régulateur ne protège l’emploi en échange de l’attribution des fréquences contrairement à d’autres pays», dénonce Sébastien Crozier, président de la CFE-CGC d’Orange. Un document interne estime que le nombre d’emplois directs dans le secteur des télécoms a baissé de 14% depuis 2012, date d’introduction de la 4G en France. Il rappelle une étude de l’Arcep publiée en mai 2019, qui explique que «depuis cinq ans, le nombre de salariés employés directement par les opérateurs recule sur un rythme de 3.000 à 4.000 emplois par an et la tendance se poursuit en 2018 avec une baisse de 3.600 emplois.» «Il y a tellement de sous-traitance et de délocalisation dans le secteur des télécoms qu’il faudrait ajouter le critère de l’emploi dans l’attribution des fréquences. Or le volet social est complètement écarté de la procédure», insiste Sébastien Crozier.

Mais pour l’Arcep, il n’y a pas de lien direct entre les deux. Dans une réponse faite au syndicat en septembre 2020, l’organisme estime que «le préjudice, à tout le moins hypothétique, qui serait causé aux salariés des entreprises du secteur des communications électroniques ne résulterait pas d’une façon directe et certaine de cet acte». L’agence estime ne pas être tenue de «faire du développement de l’emploi l’un des critères de sélection des candidats dans le cadre de la procédure d’attribution des autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,5 GHz ni l’une des obligations attachées à celles-ci».

N’y a-t-il vraiment aucun lien entre le déploiement de la 5G et l’emploi dans les télécoms? En 2018, Nokia annonçait en grande pompe le recrutement de 300 ingénieurs en recherche et développement pour travailler sur ce nouveau réseau. Deux ans plus tard, l’équipementier faisait machine arrière, annonçant un plan social de 1.200 postes, visant notamment le département travaillant sur la 5G à Nozay, dans l’Essonne (831 postes visés).

Les ONG s’attaquent à la 5G

Des associations de la société civile ont également dégainé l’arsenal juridique. En février dernier, les associations Priartem et Agir pour l’environnement ont saisi le Conseil d’État, dans le cadre de recours au fond et en référé, pour obtenir la suspension du décret et de l’arrêté lançant les procédures d’attributions des fréquences 5G. «Nous avons perdu en référé sur l’urgence de la procédure. Mais sur le fond, c’est toujours en cours», indique à Reporterre Sophie Pelletier, la présidente de l’association Priartem. Un recours similaire a été lancé par l’association Robin des toits, qui a également demandé au Conseil d’État l’annulation de l’arrêté d’attribution des fréquences ainsi que la décision de l’Arcep relative aux modalités d’attributions de la 5G. «Comme on pouvait s’y attendre, par un mémoire en défense du 2 juillet 2020, l’Arcep a conclu au rejet de ce recours. Comme on pouvait s’y attendre également, par un mémoire en défense enregistré par le greffe le 16 juillet 2020, le ministre de l’Économie et des Finances a également conclu au rejet de la requête», a déclaré l’association dans un communiqué de presse.Manifestation contre le déploiement de la 5G le 19 septembre, à Lyon.

Autre action juridique, cette fois à l’encontre des quatre opérateurs téléphoniques : le Collectif des 500 veut assigner en justice Free, SFR, Bouygues Telecom et Orange pour qu’ils acceptent de se soumettre à une expertise judiciaire afin de vérifier s’ils ont pris toutes les précautions en matières sanitaire, environnementale et de cybersécurité.

«Pour le moment, les opérateurs refusent de mettre en lumière la façon dont ils comptent déployer ce nouveau réseau. Ils nous ont envoyé un document de 300 pages nous expliquant pourquoi nos demandes n’étaient pas légitimes et le juge que nous avions saisi s’est déclaré non compétent», explique Côme Girschig, représentant de la France au premier sommet de la jeunesse pour le climat et fondateur du collectif des 500. «Nous sommes en train de construire une matière première pour alimenter de futurs procès en dommages et intérêts. Je veux mettre un bâton dans les roues du déploiement pour qu’on puisse enfin débattre de la 5G. Et les opérateurs tentent de me décrédibiliser à cause de cela.»

Un combat judiciaire loin d’être terminé

Spécialisé dans les recours collectifs, notamment à l’encontre du compteur Linky, le cabinet d’avocats My Smart Cab travaille également sur le sujet, mais a préféré attendre avant d’attaquer la procédure d’attribution des fréquences. «Jusqu’à présent, tous les actes publiés par l’Arcep sont des actes préparatoires. Il ne peut pas y avoir de recours. Nous attendons le lancement des enchères pour demander en référé la suspension de l’attribution des fréquences», explique l’avocat Christophe Lèguevaques. Son cabinet compte lancer une procédure d’enquête pour obtenir des preuves «sur des faits sous-jacents au déploiement de la 5G». En clair, aller directement dans les locaux des entreprises impliquées dans le déploiement de la 5G pour trouver des informations confidentielles. Le cabinet s’apprête également à lancer une procédure à l’encontre des quatre opérateurs commercialisant la 5G pour violation du principe de précaution. Ils se fondent notamment sur le rapport de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) qui «a mis en évidence un manque de données scientifiques sur les effets biologiques et sanitaires potentiels liés à l’exposition aux fréquences autour de 3,5 GHz.»

Dernière procédure envisagée mais pas encore lancée, la saisine de la Cour européenne des droits de l’Homme contre le déploiement de la 5G. «Nous souhaitons sortir du contexte franco-français entre les agences trop proches du gouvernement et les pressions juridiques. Dans un procès Linky, nous avions face à nous un avocat qui est à la fois conseiller d’État et ancien directeur de cabinet du ministre de la Justice. On sait qu’il y a des mécanismes de pression qu’on doit pouvoir dénoncer», explique maître Arnaud Durand, du cabinet My Smart Cab.

Toutes ces actions se nourrissent d’un mécontentement croissant au sein de la population. Selon un sondage commandé par My Smart Cab, les trois quarts des Français n’adhèrent pas au lancement de la 5G sans consultation publique.

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