5G : recours au Conseil d’Etat par priartem

Paris, 17 février 2020

Les associations PRIARTEM et Agir pour l’Environnement ont saisi le Conseil d’Etat, dans le cadre de recours au fond et en référé, en vue d’obtenir la suspension du décret et de l’arrêté lançant les procédures d’attributions des fréquences 5G.

Défendues par Me François Lafforgue, les associations estiment que le lancement de la 5G en France a lieu dans une grande précipitation et regrettent l’absence d’évaluation environnementale et sanitaire, constituant de fait un motif d’annulation du décret du 31 décembre 2019 et de l’arrêté du 30 décembre 2019 signé par la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances Agnès Pannier-Runacher.

Alors même que l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) s’inquiète de l’absence d’études permettant d’évaluer sérieusement l’impact de la 5G sur l’exposition des riverains et des utilisateurs, Sophie Pelletier, présidente de PRIARTEM-Electrosensibles de France regrette que « le gouvernement n’ait pas cru bon de mettre en place une expertise sanitaire robuste avant de lancer l’attribution de fréquences 5G. Pourtant, il apparaît déjà que celles-ci induiront une augmentation significative du nombre de points « atypiques », ceux où sont mesurées de fortes expositions ». Comme de mauvaise coutume, les Français vont être pris pour des cobayes, fortement exposés mais délibérément sous-informés. »

Pour Stéphen Kerckhove, délégué général d’Agir pour l’Environnement, « la 5G va être source d’un immense gaspillage de matières premières et terres rares pour fabriquer la nouvelle génération de mobiles tout en augmentant encore la consommation d’énergie et les rejets de gaz à effet de serre liés au boum du streaming et des objets connectés ».

Pour Me François Lafforgue, « l’absence d’évaluation environnementale en amont du lancement de la 5G, s’apparentant à un plan et programme, est constitutif d’une faute que la Conseil d’Etat devrait sanctionner. Face à la volonté du gouvernement de passer en force, nous n’avons eu d’autres choix que d’engager des recours au fond et en référé aux fins d’obtenir la suspension du déploiement de la 5G. »  

P.R.I.A.R.T.EM – Association Loi de 1901
Boite 64 – 206 quai de Valmy – 75010 Paris
Tél : 01 42 47 81 54 – Fax : 01 42 47 01 65 –

Contactez-nousMentions légales – Site réalisé sous SPIP par One2net

Site référencé par :

WebRankInfo
Annuaire de sites Net-liens

recherche-site.com

http://www.priartem.fr/5G-recours-au-Conseil-d-Etat.html

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.