Bovel, le village d’irréductibles Bretons contre les compteurs Linky

José Mercier, le maire de Bovel, a entamé un combat judiciaire contre les compteurs Linky.
José Mercier, le maire de Bovel, a entamé un combat judiciaire contre les compteurs Linky. | DR

La pose des compteurs est-elle anticonstitutionnelle Linky ? Le maire de Bovel, petite commune d’Ille-et-Vilaine en guerre contre Enedis, le croit. Il espère faire suspendre leur installation.

« Nous irons jusqu’au bout. » José Mercier, maire de Bovel, le dit depuis des mois. Sa commune de 600 habitants, au sud de Rennes, s’oppose à l’installation des compteurs Linky.

Pour Enedis, ce compteur intelligent est « plus simple. Les interventions se font à distance. Les factures sont justes. Les clients peuvent mieux suivre leur consommation», énumère Dominique Charzat, directeur régional délégué du distributeur d’électricité. En Bretagne, « le déploiement se passe d’ailleurs très bien. La moitié des Bretons ont un compteur Linky chez eux.»

Pourtant, à Bovel, on les refuse toujours. Dans ce village, la fronde démarre en mars 2017. Le conseil municipal refuse l’élimination des compteurs électriques existants, estimant qu’ils « relèvent du domaine public » et nécessitent une décision préalable de déclassement.

Bovel se rebelle

La préfecture d’Ille-et-Vilaine sollicite le retrait de cette délibération. Bovel dit non. Le tribunal administratif de Rennes est saisi. En décembre, il juge que la commune n’a pas « la qualité de propriétaire des dispositifs litigieux » ni la compétence « pour s’opposer au déploiement des compteurs Linky quel qu’en soit le motif ». En Ille-et-Vilaine, 302 communes et Rennes Métropole ont délégué au Syndicat départemental d’énergie 35 leur compétence d’autorité organisatrice de la distribution de l’électricité. Résultat : délibération annulée et intervention d’Enedis (d’ici 2020) autorisée.

Le conseil municipal refuse l’élimination des compteurs électriques existants, estimant qu’ils « relèvent du domaine public » et nécessitent une décision préalable de déclassement. | Marc Ollivier / Ouest-France

Mais Bovel n’en démord pas. Pour la commune, selon le Code général des collectivités territoriales et le Code de l’énergie, il n’est pas prévu que « le transfert de compétence s’accompagne d’un transfert de propriété ». Elle a fait appel. Une première en France. Le maire a décidé « d’aller plus loin » en adressant une question prioritaire de constitutionnalité.

Selon José Mercier, les textes restent flous. «La commune, l’établissement de coopération intercommunale ou le département se trouvent en situation de concurrence pour la propriété desdits ouvrages. Aucune des trois ne peut se prévaloir d’un droit de propriété exclusif sur le réseau et ses ouvrages. » Conclusion : « Les articles des codes ne respectent pas la Constitution. »

Action européenne ?

La Cour d’appel de Nantes doit juger si la demande de saisie du Conseil constitutionnel est recevable. Si c’est le cas, le Conseil d’État devra lui aussi statuer.

« Si le Conseil constitutionnel nous donne raison, le Parlement aura 18 mois pour écrire une nouvelle loi, juge José Mercier. Durant ce délai, tous les jugements des tribunaux seront suspendus et les délibérations prises par les plus de 730 autres communes opposées aux compteurs en France ne pourront être annulées. »

Le maire n’exclut pas non plus une action au niveau de la Convention européenne des Droits de l’Homme. « J’entends aller au bout d’une démarche conforme à nos valeurs de sécurité, de santé et de respect de la vie privée, au refus qu’elle soit marchandisée. »

https://www.ouest-france.fr/bretagne/un-village-d-irreductibles-bretons-contre-les-compteurs-linky-5916396

1 commentaire sur Bovel, le village d’irréductibles Bretons contre les compteurs Linky

  1. je suis tout à fait d’accord avec le maire José Mercier.
    Moi aussi, membre du collectif stop Linky Vallespir dans les Pyrénées Orientales.

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