Jour : 8 février 2017

Abus de contrats Intérim, analyse juridique d’une condamnation obtenue par la CNT-SO

Abus de contrats Intérim, analyse juridique d’une condamnation obtenue par la CNT-SO

par CNT-SO 66 ⋅ lundi 6 février 2017–> Se référant à une jurisprudence de la chambre sociale de la cour de cassation du 12 juin 2014, la CNT-SO a récemment obtenu la condamnation pour manquement à ses obligations formelles propres, d’une société de travail temporaire n’ayant pas respecté de délai de carence entre plusieurs contrats […]