Non, le Tribunal Administratif n’a pas validé la suppression des « menus sans porc » à Chalon-sur-Saône !

Par Charles Arambourou le 14 août 2015 Laïcité

slider_cantine_scolaireM. Gilles Platret, maire (Les Républicains) de Chalon-sur-Saône, avait décidé en mars de supprimer des cantines scolaires les menus « de substitution » (sans porc). « Initiative politicienne sans rapport avec la laïcité » avait alors estimé l’UFAL (courrier des lecteurs ci-dessous). Or, le 13 août, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la requête en référé déposée contre cette mesure par une « Ligue de défense judiciaire des musulmans ». Mais une fois de plus, politiciens et médias ont fait semblant de ne pas comprendre la décision du juge ! Éclairons-les donc.

Ce n’est pas « une victoire » pour le maire de Chalon-sur-Saône !

Le référé est une procédure qui permet, lorsqu’il y a urgence, de demander au juge d’ordonner des mesures provisoires mais rapides pour préserver les droits du demandeur. Or en l’espèce, la TA de Dijon a seulement considéré qu’il n’y avait pas « urgence », dans la mesure où jusqu’à la mi-octobre, les menus prévus dans les cantines de Chalon-sur-Saône ne comportaient pas de porc.

Le TA aura ensuite à se prononcer « sur le fond », c’est-à-dire sur le fait de savoir s’il y a ou non atteinte à une liberté ou à la légalité. Et c’est alors que le maire de Chalon-sur-Saône risque fort de déchanter !
La décision rappelle au contraire le cadre légal

Selon les médias, le TA (dont nous n’avons pas la décision intégrale) a estimé que « l’accès aux services de restauration scolaire de l’ensemble des usagers, y compris les enfants de confession musulmane, ne paraît pas compromis ». Voilà qui définit a contrario ce qui devra être vérifié « au fond » !

Si un service public de restauration scolaire existe dans une commune, il est soumis aux règles de droit de tout service public, dont l’égalité d’accès et la non-discrimination (la religion figurant parmi les critères de discrimination). La justice a ainsi annulé l’exclusion des cantines des enfants de chômeurs.

Certes, les « repas adaptés » ne sont jamais obligatoires. Mais dès lors qu’ils ont été instaurés, les supprimer revient à exclure de fait les enfants qui étaient inscrits à la cantine compte tenu de cette possibilité. Cela s’appelle clairement de la discrimination.

A Chalon-sur-Saône, c’est le contraire de la laïcité !

Les Républicains, divisés sur la question mais dont le chef soutient M. Platret, jouent ici le jeu de l’extrême-droite. C’est bien le même détournement de la laïcité, prétexte à une opération de division politicienne visant clairement des pratiques religieuses exclusivement juives et musulmanes. La pire nouvelle pour le « vivre ensemble ».

Non, la laïcité ce n’est pas imposer à tous de manger « du porc sinon rien » -pas plus que l’interdiction à tous des aliments prohibés par quelques convictions religieuses ou philosophiques. L’UFAL appelle à la vigilance, face à la montée des surenchères d’exclusion entre droite et extrême-droite.

Extrait du courrier des lecteurs de l’UFAL, 17 mars 2015

L’UFAL considère que la décision du maire de Chalon-sur-Saône est une initiative politicienne sans rapport avec la laïcité.
La restauration scolaire n’est pas une obligation dans le premier degré, c’est un service public administratif local facultatif. Il n’y a pour les communes ni obligation, ni interdiction de prévoir des repas de substitution sans porc (ou sans viande). Depuis des dizaines d’années la pratique existe et est entrée dans les mœurs. Toutefois, l’UFAL considère qu’elle ne doit pas aboutir à une ségrégation des enfants à la cantine (les « avec porc » et les « sans porc »). En outre, il ne peut être proposé de nourriture rituelle (ex. casher ou halal), ce qui reviendrait à subventionner des activités cultuelles (les organismes certificateurs des aliments).
Il est en revanche certain que supprimer les repas de substitution lorsqu’ils existent stigmatise une catégorie d’enfants et peut conduire à leur retrait de la cantine. C’est une opération politique nauséabonde à caractère raciste.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.